Hébergement
1&1 Internet AG 
Brauerstr. 48 
76135 Karlsruhe 
Allemagne

Crédit Photos
Antistress-Pc – Mr Maurizio

Conception
Antistress-Pc – Mr Maurizio

Réalisation
Antistress-Pc – Mr Maurizio

Le présent site est la propriété de Antistress-Pc – Mr Maurizio.

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Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes.

Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Les liens hypertextes présents sur le site

Applicables au 21 AVRIL 2024 sans conditions préalables

Article 1 – Définitions
ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO désigne l'ensemble des intervenants opérant sous la marque ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO et selon les procédures ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO, qu'ils soient sous-traitants, franchisés ou filiales.
ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO désigne l'entreprise ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO, sous le statut d'auto-entrepreneur siret : 49384115900095.
ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO effectue elle-même toutes les interventions à domicile et à distance.
CLIENT désigne une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficiaire des PRESTATIONS fournies par ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO.
PRESTATIONS désigne l'ensemble des services à domicile commercialisés par ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO.
INTERVENTION désigne l'ensemble des moyens mis en œuvre pour réaliser la PRESTATION demandée.

Article 2 – Objet
ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO est une entreprise qui intervient à domicile ou à distance pour les particuliers. Elle propose d’effectuer, sur demande du CLIENT, différentes PRESTATIONS informatiques, réalisables sur l’ensemble du territoire français, au domicile du CLIENT ou à distance, telles que assistance, dépannage, maintenance, sauvegarde, formation, conseils, configuration, mise en service, installation de matériels ou de logiciels. Ces PRESTATIONS seront effectuées conformément aux règles de l’art du moment.
En préalable à toute INTERVENTION, seront convenues, lors de la prise de rendez-vous entre les parties, la date, l’heure et le lieu d’exécution de l’INTERVENTION, après avoir répondu aux questions du pré-diagnostic technique permettant de déterminer les conditions d’INTERVENTION.

Article 3 - Contenu des PRESTATIONS
Les PRESTATIONS de ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO consistent à :

Elles s’adressent à tout CLIENT ou toute personne désignée par lui, sur les équipements de type informatique, multimédia ou numérique appartenant au CLIENT ou à toute personne désignée par lui.
ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO se réserve le droit de faire évoluer ces PRESTATIONS en en ajoutant, en les modifiant, en les complétant ou en les supprimant, afin de satisfaire une demande plus large du marché et/ou d’assurer une qualité de service accrue de ses INTERVENTIONS.
Toutes les PRESTATIONS précitées sont réalisées sur le lieu de résidence du CLIENT et éventuellement en atelier ou à distance via Internet.

Article 4 - Limite des INTERVENTIONS
Lors des INTERVENTIONS au domicile du CLIENT, ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO ne pourra assurer la bonne fin de ses INTERVENTIONS si :
- l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du CLIENT sont non conformes aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur ;
- de l’avis de l’intervenant, les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle du CLIENT ;
- de l’avis de l’intervenant, les équipements semblent avoir été, volontairement ou non, modifiés par le CLIENT ;
- en cas d’impossibilité à l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la PRESTATION sollicitée. 
De même, ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO se réserve le droit de cesser l’INTERVENTION demandée par le CLIENT si :
- les conditions d’INTERVENTION sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies lors de la prise de rendez-vous téléphonique ;
- le CLIENT ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant ;
- le CLIENT ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs ;
- en cas d’événement accidentel, de force majeur ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès aux équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une INTERVENTION.
Notamment si les équipements sont inaccessibles pour quelques raisons que ce soit, si les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres sont défectueuses ou si il est impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence du CLIENT.
Dans tous ces cas et lorsque le technicien se sera déplacé, le montant du forfait de PRESTATION sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution de la PRESTATION.

Article 5 - Clause de parfaite information
Les présentes conditions générales de PRESTATIONS de services sont portées à la connaissance du CLIENT. L’ensemble des clauses et conditions est réputé connu et expressément accepté par le CLIENT au moment de la sollicitation de l’INTERVENTION et même si celui-ci n’a pas formellement apposé sa signature sur les présentes.
En conséquence, le fait de souscrire aux services de ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de PRESTATIONS de services.

Article 6 - Formation du contrat
La formation du contrat se réalise exclusivement par l’intermédiaire de notre numéro 06.20.73.25.05
De convention expresse entre ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO et le CLIENT, la confirmation par ce dernier du rendez-vous pour intervenir sur son équipement vaudra consentement irrévocable au contrat et validation des prix communiqués.
Il est expressément convenu entre les parties que le CLIENT reconnaît dans ses rapports avec ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO la validité et la force probante des courriers et enregistrements informatiques conservés ainsi que celle des formulaires « BONS D’ENLEVEMENTS ».
Ce mode de preuve est recevable quel que soit le montant des PRESTATIONS effectuées par ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO.
Les mineurs non-émancipés disposent d’une capacité résiduelle pour les actes que l’usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste. Au vu du montant des PRESTATIONS proposées par ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO, celles-ci conservent ledit caractère modeste.
Par conséquent, toute demande d’INTERVENTION faite sans autorisation des parents ou d’un tuteur légal sera présumée jugée par ces parents ou son tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste. Dans le cas d’une INTERVENTION plus lourde, les parents ou un tuteur légal devront leur délivrer une autorisation, faute de quoi leur responsabilité serait engagée.

Article 7 - Obligations du CLIENT
Pour autant que cela soit raisonnablement nécessaire, le Client coopérera à l’exécution des Prestations. Le Client fournira à temps, toutes les données et informations nécessaires à la réalisation des Prestations.
Le CLIENT s’engage à permettre la réalisation des PRESTATIONS le jour et selon les modalités horaires convenus. Il s’engage à prévenir ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO de toute absence ou non respect des horaires dans les meilleurs délais, et au minimum quarante huit heures avant. A défaut, la PRESTATION sera facturée à hauteur de 20 € TTC non remboursables.
Avant toute intervention, le Client est réputé avoir procédé à la sauvegarde sur un support externe (CD, DVD, disque dur externe, clé USB…) de tous les fichiers et logiciels présents sur le disque dur de l’ordinateur et sur les périphériques. Le CLIENT reste responsable des données présentes sur son installation informatique ; en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit, Antistress-Pc – Mr Maurizio ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, relatif à ces données.
Le CLIENT s’engage à être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements.
Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remise par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs, nécessaire à la réalisation des PRESTATIONS.
Le CLIENT s’engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO puisse intervenir dans les meilleures conditions.
Le CLIENT s’engage à établir et à entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d’utilisation des équipements et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.
Le CLIENT assume l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des PRESTATIONS (frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées) qui resteront à sa charge.

Article 8 - Tarifs et règlement
Les tarifs des INTERVENTIONS sont exprimés en euros et sont stipulés HT. Les tarifs comprennent le déplacement et la PRESTATION réalisée chez le CLIENT ou à distance.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validés d’un commun accord entre le CLIENT et ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO.
Dans le cas où la PRESTATION ne pourrait pas être effectuée en raison de l’absence du CLIENT au rendez-vous fixé avec ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO, la PRESTATION sera facturée à hauteur de 20 € TTC non remboursables.
Les tarifs sont stipulés sur le site internet de Antistress-Pc – Mr Maurizio à l’adresse suivante : http://www.marseille.antistress-pc.fr ainsi que par téléphone avec le technicien avant toutes prises de Rendez-Vous et sont payables à la fin de l’INTERVENTION, sauf convention contraire entre les parties.
Le règlement est fait en globalité par carte bleue, virement ou espèces. Une facture est ensuite envoyée par mail au format pdf au CLIENT dans les meilleurs délais.
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités
fixées à trois fois le taux d'intérêt légal (taux plancher). Ces pénalités sont exigibles de plein
droit.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement
entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de
payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de
recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 - Les tarifs et le règlement de matériel et logiciel
Les prix sont stipulés en H.T pour les sociétés et pour les particuliers, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande et figurent sur le devis. Antistress-Pc – Mr Maurizio livre les achats du client à son domicile après avoir pris rendez-vous avec lui par téléphone et s’être assurer de la disponibilité du matériel commandé.
Les techniciens installent le matériel livré et s’assurent du bon fonctionnement de l’équipement lorsque cela est prévu dans le bon de commande. Cette prestation est facturée en plus des achats au prix des interventions Antistress-Pc – Mr Maurizio.
Le règlement global de la commande de matériel et de logiciel livrés chez le client, est effectué par l’acheteur à l'avance par carte bleue, virement ou espèces directement au technicien. Le non-respect par le client des conditions de règlement dégage Antistress-Pc – Mr Maurizio de toutes ses obligations contractées sur la commande.

Article 10 - Transfert de propriété du logiciel – Licence
Le client reconnaît sur le logiciel concédé l'entière propriété de l'éditeur, et se devra de respecter la législation en vigueur. Il s'engage formellement à l'utiliser pour son seul usage et sur un seul système. Il est rigoureusement interdit au client de faire au profit de qui que ce soit des travaux à façon sur le logiciel concédé. De même, il lui est formellement interdit d'en faire une quelconque copie, sauf à titre exclusif de sauvegarde. Le client respectera et s'engage à faire respecter les droits d'auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 11 - Transfert de propriété matériel
Jusqu’au paiement complet et encaissement effectif des factures, Antistress-Pc reste propriétaire des produits et prestations fournies par elle, et aura la faculté d’en reprendre possession à tout moment.

Article 12 - Délais de livraison et d’installation du matériel et logiciel commandés
La commande est livrée directement chez le client ou à l'adresse de son choix en tenant compte du territoire Antistress-Pc – Mr Maurizio dans un délai de 72 heures, dans la plupart des cas.
Un délai plus long ou plus court pourra être indiqué sur le devis mais en toute hypothèse le délai ne saurait être supérieur à 3 mois auquel cas, si ce délai maximum de 3 mois est dépassé de plus de sept jours sans raison de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Si un article se révèle indisponible après la commande, Antistress-Pc en informera dans les meilleurs délais le client et lui adressera en échange un produit de qualité supérieure ou égale vendu à un prix inférieur ou égal, ou annulera la commande et remboursera le client. Le client ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre. En tout état de cause, les délais de livraison indiqués ne sont qu’indicatifs. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à pénalités ou dommages-intérêts. L’incendie, la panne, la grève, les difficultés d’approvisionnements sont assimilés par les parties à la force majeure .L’adduction et la fourniture du courant électrique, l’aménagement des locaux, l’acquisition et l’installation des dispositifs de sécurité sont à la charge du client. Les travaux sont réalisés par ce dernier. La responsabilité des dommages, qui ont pour origine l’installation ou l’équipement du domicile du client ou toute autre cause extérieure aux machines, sera à la charge du  client.
 
Article 13 - Réception
Les réclamations sur le vice apparent ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par écrit dans les sept jours de la réception des produits.
Il appartient au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Antistress-Pc  toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 14 - Garantie
Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou l'éditeur suivant des modalités qui leur sont propres.
De plus, ils bénéficient de la garantie légale pour vices cachés à la condition que le client agisse dans un bref délai. Cette garantie porte sur les pièces et la main d'œuvre pour les articles retournés à Antistress-Pc – Mr maurizio. Les frais de transport étant à la charge du client. Les envois en port du ou contre remboursement seront refusés. L'utilisation des articles fournis se fait sous la responsabilité exclusive du client à qui il appartient d'assumer la direction et la surveillance des articles. Sont exclus de la garantie tous dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive des articles ou négligence du client, de la foudre, du non-respect des instructions d'installation ou d'exploitation, d'une intervention effectuée sur les articles par un tiers non agréé expressément par le constructeur ou le fournisseur ainsi que tous dommages résultant de l'emploi de fournitures non agréées, de la force majeure ou du fait de tiers. Toute réclamation selon laquelle les articles seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à Antistress-Pc – Mr Maurizio par le client et inclure toutes explications nécessaires. Le client dégage Antistress-Pc – Mr Maurizio de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l'emploi des données, résultats, programmes ou de documents mis à sa disposition. A l'égard des tiers, le client fera son affaire personnelle de toute réclamation. Les accessoires et consommables ne sont pas couverts par une garantie.

Articles 15 - Risques
Le matériel, même expédié franco, voyage aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier l’état des colis et de la marchandise à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, tous recours contre le transporteur. Les marchandises ne sont assurées que sur demande expresse du client. La signature du bon de mise à disposition par le client est une reconnaissance par ce dernier du bon état de la machine livrée et les risques passent à sa charge, tant en ce qui concerne les sinistres subis par le matériel qu’en ce qui concerne les dommages causés à des personnes ou d’autres 
biens. Le client contractera, s’il le désire, les polices d’assurances nécessaires sans recours possible contre le fournisseur, pour quelque cause et risque que ce soit. Le fournisseur et les constructeurs ne pourront être recherchés si l’exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en raison de conflits sociaux, cas fortuits ou de force majeure. Au cas où leur responsabilité serait retenue par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du présent contrat ou pour toute autre cause, le total des indemnisations ne pourra, de convention expresse, dépasser un montant cumulé égal à 10 % du prix de la machine ou du programme, qui est à l’origine du dommage. L’utilisation du matériel et des logiciels livrés par le fournisseur est faite sous la seule responsabilité du client qui déclare ici renoncer expressément à tout recours contre le fournisseur et les constructeurs, pour quelque cause, motif et risque que ce soit, et les garantit contre toute action éventuelle intentée par des tiers, le fournisseur n’étant tenu qu’à la fourniture des moyens. Le fournisseur ne saurait être poursuivi pour tout vice provenant du système d’exploitation ou de logiciels de base non développés par Antistress-Pc – Mr Maurizio,
pouvant entraîner un mauvais fonctionnement des logiciels ou du matériel fourni.

Articles 16 - Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client d’Antistress-Pc – Mr Maurizio. Le produit devra être retourné au 9 impasse pistou 13009 Marseille.
Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Antistress-Pc – Mr Maurizio fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Article 17 - Obligations et responsabilité de ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO
ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO ne contracte qu’une obligation de moyens dans l’exécution des Prestations.
ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer, dans des conditions optimales, les services au CLIENT.
ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO ne saurait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des Prestations lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.
La responsabilité de ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO ne peut être engagée en cas de faute du CLIENT ou en cas d’erreur de manipulation du CLIENT ou d’utilisation non-conforme de ses équipements.
Le CLIENT accepte que sa propre INTERVENTION ou celle de ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO sur un de ses équipements est susceptible d’entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquis ses équipements, garantie à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO.
D’une manière générale, au cas où la responsabilité de ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause imputable à ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO, l’indemnisation du préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le CLIENT, sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées au titre des présentes.

Article 19 - Validité contractuelle des informations
Les photos et textes des articles représentés sur le site internet de ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO n’ont pas de caractère contractuel, excepté concernant les tarifs affichés . Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi à l’aide des notices et des documentations de nos fournisseurs.
ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices.

Article 15 - Loi Informatique et Liberté
Le Client peut demander la communication des informations le concernant à ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées au traitement des Prestations par ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO. Sans ces données personnelles, ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO ne peut procéder à la réalisation des PRESTATIONS. Le CLIENT autorise ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO à communiquer ces données à des entreprises tierces pour satisfaire au besoin de la gestion des PRESTATIONS.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, le Client s’adresse à ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO par courrier à l’adresse suivante : ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO, 9 impasse pistou 13009 Marseille ou par mail à l’adresse marseille@antistress-pc.fr.

Article 20 – Confidentialité
Une charte de qualité interne à ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO garantit au CLIENT un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.
ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le CLIENT.
Cependant, dans le cas où les supports informatiques du CLIENT contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi, ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO se réserve le droit d’en informer les autorités judiciaires compétentes.
Enfin, ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO ne pourra être tenue responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques du CLIENT qui contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi.

Article 21 – Loi applicable
Le présent contrat est régi par la loi française.

Article 22 - Réclamations, litiges
En cas de réclamation ou de litige, le CLIENT est invité à s’adresser au Service Client de ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO, 9 impasse pistou 13009 Marseille. ANTISTRESS-PC - MR MAURIZIO et le CLIENT s’efforceront de régler à l’amiable tout litige découlant des présentes conditions générales. A défaut de règlement amiable, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente.